Le don par testament et autres types de dons planifiés

Un don par testament à la Fondation de SSPAD permet d’assurer un avenir aux soins palliatifs et aux services de haute qualité, gratuits, que la Société des soins palliatifs à domicile du Grand Montréal dispense à toute personne qui désire vivre à domicile la dernière étape de sa vie.

C’est le plus beau legs qui soit, empreint de compassion qui vous permet de transmettre vos valeurs à vos proches et d’honorer la dignité de la vie jusqu’au bout.

Pourquoi choisir le don par testament?

Le don par testament est le plus populaire des dons planifiés. Il est simple et pouvant être modifier à tout moment de votre vie advenant un changement dans votre situation familiale.

Il est à la portée de tous puisqu’il n’est pas nécessaire d’y léguer des fortunes, ni de désavantager ses héritiers. Prévoir un don dans son testament à la Fondation, peu importe le montant, fait une différence pour la pérennité de notre mission.

Les avantages fiscaux

Saviez-vous qu’un don fait dans votre testament permet de réduire et même d’éliminer l’impôt à payer par votre succession. En effet, la Fondation de la SSPAD émettra un reçu pour don de la valeur des biens reçus et votre succession bénéficiera des crédits d’impôts. Ces crédits peuvent être appliqués sur l’année qui précède le décès et même les reporter sur les cinq années suivantes, et ce, jusqu’à 100 % de votre revenu net de l’année du décès et l’année précédente.

Plusieurs façons de faire un don par testament

Il existe différentes formes de don testamentaire :

– Une somme d’argent ou un bien déterminé (REER, FERR, immeuble, titres cotés en bourse, œuvre d’art);

– Un pourcentage ou la totalité du résiduel de vos actifs après paiement des dettes et des legs particuliers;

– La totalité ou une part de l’ensemble de vos biens.

Faire un don par testament à la Fondation de la SSPAD est une belle façon de contribuer à rendre plus accessibles des soins palliatifs et des services de haute qualité, à domicile.

Saviez-vous qu’un don par assurance vie à la Fondation de la SSPAD est possible et que vous pourriez même bénéficier d’avantages fiscaux de votre vivant?

En plus, le don par assurance vie permet de multiplier votre contribution et ce, à moindre coût sans toucher à vos actifs. Il est un levier important pour contribuer au maintien et à l’amélioration des soins palliatifs et de nos services à domicile.

Il existe plusieurs façons de faire un don par assurance vie, chacune ayant des avantages qui lui sont propres soit :

– En désignant la Fondation de la SSPAD bénéficiaire de votre police existante ou d’une nouvelle souscription :

Il suffit de désigner la FSSPAD bénéficiaire de votre capital assuré directement dans le contrat d’une police existante ou encore en le mentionnant dans votre testament.

Les avantages :

Votre succession recevra un reçu pour don de la valeur du capital décès versé à la FSSPAD qui viendra réduire les impôts à votre décès.

– En transférant la propriété de votre police actuelle – libérée ou non libérée afin que la FSSPAD devienne propriétaire et bénéficiaire :

À l’aide d’un formulaire prescrit par votre compagnie d’assurance, il suffit de céder une police existence ou d’adhérer à une nouvelle police afin que la FSSPAD soit propriétaire et bénéficiaire.

Les avantages :

Vous recevrez un reçu pour don correspondant à la valeur de rachat ou pour la juste valeur marchande de votre police (établi par un actuaire indépendant tenant compte de votre espérance de vie).

Pour les polices non libérées dont vous continuez à payer les primes annuelles, vous recevrez, en plus, un reçu pour don au montant de la prime, à chaque année.

Si vous détenez des titres cotés en bourse (actions, parts de fonds communs de placement ou des obligations) qui ont pris de la valeur depuis leur acquisition et qui sont dans un portefeuille non enregistré, vous pouvez les transférer à la Fondation de la Société de soinspalliatifs à domicile (FSSPAD).

Vous bénéficierez d’une exemption fiscale sur le gain en capital et d’un crédit d’impôt correspondant à la juste valeur marchande des titres.

Important : vous devez transférer vos titres (et non les vendre pour en donner leur valeur en espèce). Autrement, vous ne pourrez bénéficier de l’exemption fiscale sur le gain en capital.

Un processus simple

– Communiquez avec votre conseiller financier et/ou votre courtier.

– Téléchargez ou contactez-nous pour recevoir notre formulaire de transfert de titres. Notez qu’il est aussi possible de prévoir un tel don par testament.

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