Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.societedesoinspalliatifs.com.
Préambule
La Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’offrir des soins palliatifs et des services de haute qualité, à domicile, à toute personne malade atteinte de cancer ou de toute autre pathologie en phase avancée de la maladie et qui désire vivre à domicile la dernière étape de sa vie.
Puisque la SSPAD est un organisme qui offre des soins et services de santé, du soutien et de la formation à ses employés, ses partenaires, ses membres et surtout, à la population, nous utilisons quotidiennement des renseignements personnels dans le cadre de nos services.
Nous nous conformons aux normes les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à mieux comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.
En acceptant de nous fournir des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Internet, en complétant un sondage de satisfaction, un formulaire de consentement aux soins, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et vous autorisez la SSPAD, ses employés, ses partenaires et leurs fournisseurs de services (logiciels de dossiers médicaux) à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquels il est possible d’accéder si vous utilisez des liens qui se trouvent sur notre site Internet. Si vous suivez un lien vers un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
1. Les renseignements personnels que nous recueillons
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans
le cadre de notre prestation de services et nos activités, y compris :
1.1 Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un
nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s)
de téléphone;
1.2 Des renseignements relatifs à la communication, des réponses à des
sondages;
1.3 Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des
renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels et
personnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres
renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la SSPAD;
1.4 Des renseignements sur l’utilisation du site Internet et d’autres renseignements
techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site Internet,
l’interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des
renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de
suivi;
1.5 Des renseignements qui nous sont fournis dans le cadre d’un partenariat
1.6 Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des
services que nous vous avons rendus;
1.7 Tout autre renseignement personnel fourni.
Notez que si quelqu’un nous fournis des renseignements personnels au sujet d’autres
personnes (comme des clients, des administrateurs, des dirigeants) nous devons valider
que les renseignements ont été obtenus et divulgués avec le consentement de la
personne concernée.
Le cas échéant, lorsque le consentement n’est pas verbal, nous conserverons les preuves des consentements qui nous ont été données (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.
2. Les moyens utilisés pour recueillir les renseignements personnels
Vous nous partagez et nous recueillons des renseignements personnels comme suit :
2.1 Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
2.2 Lors de votre inscription à la SSPAD à titre de membre de la corporation;
2.3 Lors de votre recrutement en tant qu’administrateur de la Société;
2.4 Lors de votre engagement professionnel au sein de l’équipe du personnel de
la SSPAD;
2.5 Lorsque vous faites un don à la SSPAD, quelle que soit la forme de votre don;
2.6 Lors d’échanges par courriers, courriel ou téléphone.
3. L’utilisation de témoins de connexion
Vous nous partagez également des informations accessibles au public notamment sur
les plateformes publiques, y compris notre site Internet. Afin de vous offrir une
expérience de navigation optimale sur notre site Internet, nous utilisons des témoins
de connexion (aussi connus sous le nom de cookies).
Ces fichiers sont utilisés à diverses fins, par exemple pour adapter dynamiquement le
contenu du site à vos habitudes de navigation :
3.1 Des témoins de performance pour nous permettre d’en savoir plus sur la façon
dont les utilisateurs utilisent le site, afin d’être en mesure d’y apporter des
modifications et des améliorations, si nécessaire;
3.2 Des témoins de ciblage nous permettant de suivre les sites que vous avez
visités afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de promotion, de
sollicitations ou autres événements.
Notre organisation utilise les services de sites Internet tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et ses offres.
Lorsque vous visitez notre site Internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site Internet et ailleurs sur Internet.
Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez en refuser l’utilisation en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
4. L’utilisation des renseignements personnels
LA SSPAD utilise les renseignements personnels de l’une ou de l’autre des manières indiquées ci-après, avec consentement et/ou selon les dispositions légales s’appliquant. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour les motifs suivants, entre autres:
4.1 Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
4.2 Afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet et de s’assurer que le contenu est pertinent et qu’il est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil (fichiers témoins);
4.3 À des fins de communication– pour fournir des détails sur les nouveaux
services, de l’information sur les développements de notre organisation et de
notre secteur d’activités, des invitations à des événements, des ateliers de
formation ou des sondages de satisfaction;
4.4 À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi ou d’implication bénévole et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler au sein de notre organisation;
4.5 Afin de satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires
4.6 Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
4.7 Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers;
4.8 Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques;
5. Le partage des renseignements personnels
Du fait de ses activités, la SSPAD partage des renseignements personnels avec certains tiers, notamment :
5.1 Des employés et des bénévoles de la SSPAD pour les fins de recrutement de ressources humaines,
5.2 Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services pour : déploiement des routes, système comptable, dossier médical électronique, analyse de bases de données, hébergement et entretien de sites Internet, développement d’applications et d’autres services.
Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre de services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les
renseignements que nous partageons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements et qu’ils respectent la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels;
5.3 Des autorités gouvernementales (MSSS, CIUSS et CISSS) et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.
Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.
Notre organisation ne vend pas de renseignements personnels à des tiers, à quelque fin que ce soit.
6. La conservation des renseignements personnels
Nous ne conservons les renseignements personnels que pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons obtenus, y compris pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
7. La protection des renseignements personnels
Nous suivons les normes de sécurité les plus rigoureuses et généralement recommandées dans chacun des secteurs de nos opérations pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis. Ces normes de sécurité s’appliquent pour les renseignements personnels détenus au Québec et hors Québec, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.
Nous maintenons des mesures de protection physique, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.
Nous avons pris des mesures pour garantir que l’accès aux renseignements personnels soit autorisé seulement aux membres du personnel ou aux personnes tierces qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de conservation électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous au 514 272-7200.
S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser, ainsi que la Commission d’Accès à l’Information, dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
8. Vos droits légaux à l’égard de vos renseignements personnels
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
8.1 L’accès
Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
8.2 L’exactitude et la rectification
Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts,
complets, non trompeurs et à jour. Vous avez le droit de nous demander de
corriger tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous
détenons;
8.3 La désindexation
Vous avez le droit de nous demander de cesser la diffusion de vos
renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre
nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion vous cause
préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à
l’effacement ou à l’oubli);
8.4 L’anonymisation
Vous avez le droit de nous demander d’anonymiser vos renseignements
personnels au lieu de les détruire, pour les utiliser mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle);
8.5 Le traitement automatisé
Vous avez le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision
fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
8.6 Le traitement technologique
Vous avez le droit d’être informé lors du recours à une technologie
d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour
activer ces fonctions.
9. Les notifications de modifications apportées à notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Internet et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis. Par conséquent, notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels pourrait être mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci lorsque vous visiter notre site Internet afin de demeurer informé.
10. Les coordonnées et les informations complémentaires
Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à rejoindre la personne suivante, responsable de l’application de notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels :
Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal
Cyrille Cormier
Directeur des services administratifs
Cyrille.cormier@sspad.ca
512 272-7200 poste 225
Adresse postale: 1110 rue Jean-Talon Est, H2R 1V9, Montréal, QC, Canada
Cette Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la SSPAD a été adoptée le 29 septembre 2023